Gérard Menant

De: Gérard MENANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2009-06-01"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000020243988(source JORF)
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Gérard Menant
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Menant
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Menant (Gérard)
substitut général du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnées à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Metz
Remplace:M. Soulhol (Jean-Luc)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000406971(source JORF)
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Gérard Menant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Menant (Gérard)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Menant (Gérard)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Menant (Gérard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000208646(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gérard Menant
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gerinier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995